Un tribunal vient de suspendre pour 72 heures les renvois de mineurs de Ceuta vers le Maroc le temps d’en étudier de plus près la légalité de cette procédure. Peut-on renvoyer ces enfants ? Que vont-ils devenir ? InfoMigrants a interrogé la porte-parole d’Unicef Laura Bodendörfer, également officier de protection des enfants dans l’enclave espagnole. Cette dernière plaide pour des solutions respectant le droit international.
InfoMigrants : Hier, un tribunal a ordonné la suspension provisoire des renvois de mineurs non-accompagnés vers le Maroc. Etes-vous satisfait ?
Laura Bodendörfer : Nous sommes très contents que ces expulsions illégales aient été interrompues provisoirement. Il y a eu plusieurs jugements. Le premier, basé sur l' »habeas corpus » de plusieurs associations, a eu pour conséquence la suspension des renvois pour au moins 72 heures. Le second provient d’un recours qui concerne neuf enfants. Au-delà de ces décisions de tribunaux, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU s’est également prononcé lundi 16 août, et a appelé le gouvernement espagnol à cesser les expulsions. Il y a donc plusieurs voies légales qui portent leurs fruits, et interrompent pour un temps les violations des droits des enfants.
>> À (re)lire aussi : Ceuta : un tribunal suspend les renvois de mineurs vers le Maroc
On ne sait pas vraiment sur quelle base légale les autorités espagnoles ont agi [celles-ci invoquent un accord passé entre Madrid et Rabat en 2007, NDLR], mais on sait que leurs agissements ne respectaient pas le cadre juridique national, européen et international. Les évaluations et déterminations des procédures en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant n’étaient pas conduites. De même, les vérifications pour s’assurer que le bien-être et le développement de l’enfant sont garantis dans le pays d’origine n’étaient pas faites.
IM : Sait-on combien d’enfants ont été expulsés depuis le 13 août, date à laquelle le gouvernement espagnol a démarré les renvois ? Et quelles sont les conditions de vie de tous ceux qui restent à Ceuta ?
LB : Les chiffres exacts sont difficiles à connaître, mais au minimum, 50 enfants ont été expulsés depuis vendredi. Il reste 700 à 750 enfants non-accompagnés dans les centres d’accueil à Ceuta. La grande majorité d’entre eux sont Marocains.
>> À (re)lire aussi : Ceuta commence l’expulsion de 800 mineurs non-accompagnés vers le Maroc
Certains enfants survivent aussi dans les rues. D’autant que, par anticipation, de nombreux enfants sont partis des centres d’accueil pour éviter d’être renvoyés au Maroc. Le travail des ONG et des associations pour les suivre s’en trouve complexifié.
Il faut rappeler qu’un enfant non-accompagné est déjà particulièrement vulnérable, et a besoin d’une protection particulière. Lorsqu’il se trouve dans la rue, en errance, sa vulnérabilité aux réseaux de trafics humains et à l’exploitation s’accroît. Les violences qu’il peut subir sont également aggravées par l’errance.
IM : Quelles perspectives se présentent à ces centaines de jeunes ? Sont-ils bloqués à Ceuta ?
LB : Le problème, c’est que la ville de Ceuta est petite : l’horizon géographique comme les ressources financières y sont limités… Il est donc extrêmement important de mettre en place des solutions durables pour ces jeunes, un système de responsabilité partagée entre les différentes communautés autonomes espagnoles, et enfin, une réponse stratégique globale, incluant la gestion des situations d’urgence.
Certains ministères, comme le ministère des droits sociaux, sont impliqués dans le développement d’une telle stratégie pour les enfants non-accompagnés. Nous avons un bon contact avec eux, et avec les autres organisations de défense des droits des enfants. Il nous faut travailler main dans la main.
L’important, c’est que les règles nationales, européennes et internationales impliquant l’évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant soient respectées. Après, les solutions peuvent varier : retour dans le pays d’origine où se trouve la famille, accueil dans le pays d’arrivée, regroupement dans un pays tiers avec un autre membre de la famille… Peu importe, tant que ces garanties sont assurées, le droit respecté, et l’enfant entendu.
Indépendamment des raisons qui ont poussé ces enfants à migrer, il faut marteler qu’ils restent avant tout des enfants, protégés par la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989.
Avec infomigrants
