Termes de Référence pour le recrutement d’un bureau d’études d’Ingénieurs Conseil pour la supervision, le contrôle technique et de sauvegarde environnementale et sociale des travaux d’infrastructures des centres SCAD régionaux de Faranah et de N’ZEREKORE.
Agence du service civique d’action pour le développement (ASCAD)
SERVICES DE CONSULTANT
I. CONTEXTE
I.1. Contexte général
L’ASCAD[1] mène un projet d’ouverture des centres régionaux de Faranah et de Zérékoré . La finalité du projet est de permettre à une jeunesse guinéenne adulte (18-35 ans), parmi les plus vulnérables, une insertion socioéconomique au sein même de leur localité, en appuyant un dispositif complet proposant des volets civisme-citoyenneté et formation professionnelle de courte durée (environ 9 à 13 mois) articulés avec les opportunités économiques régionales.
Cet important fonds est destiné à l’ouverture des centres SCAD[2] régionaux de Faranah et de N’ Nzérékoré, renforcement de capacités de la direction générale et à la limite de l’enveloppe l’extension du centre pilote SCAD de Conakry.
Dans le cadre de ce programme, l’ASCAD (Maitre d’Ouvrage délégué) doit mener des travaux de réhabilitation et d’aménagement des sites de ces nouveaux centres SCAD Faranah et de N’ Nzérékoré.
II. OBJECTIFS
II.1. Objectif général
Les Consultant(e)s, tout en se conformant aux instructions qui leur sont données par le Maitre d’Ouvrage délégué concernant l’étendue des prestations, le respect des délais, l’ordre d’urgence des travaux et les modalités d’exécution, doivent :
Représenter et conseiller le Maître d’Ouvrage – MOA -, sur les sites d’exécution des travaux de réhabilitation et d’aménagement des centres SCAD régionaux de Faranah et de N’ Nzérékoré dans le cadre du suivi et contrôle des travaux.
Veiller au respect des normes techniques définies dans les cahiers des charges et celles environnementales, sociales, de santé et de sécurité tout au long de l’exécution des travaux de réhabilitation sur les quatre (4) sites de l’ASCAD mais aussi s’impliquer de manière à ce que les bonnes pratiques acquises soient pérennisées par les bénéficiaires.
II.2. Objectifs particuliers
Ingénierie.
Les objectifs particuliers et les devoirs de la mission de supervision technique consistent à assurer le suivi et le contrôle technique des travaux des bâtiments et V.R.D. ils sont déclinés comme suit :
Assurer la coordination générale de chaque opération et en particulier, la mise à disposition des sites des ouvrages
Suivre les délais de mise à disposition des sites des ouvrages, particulièrement les modifications éventuelles par rapport à ce qui est prévu dans les marchés. En cas de modification de la conception initiale du projet, le Maître d’ouvrage devra être alerté sur les conséquences en termes de risques environnementaux, sociaux, de santé et de sécurité (ESSS).
Estimation de l’impact financier et contractuel des modifications des ouvrages, à la demande du Maitre d’Ouvrage et préparation des projets d’ordre de service et d’éventuels avenants aux marchés correspondants ;
S’assurer en permanence du bon déroulement de chaque marché de travaux y compris de leur bonne gestion financière, dans le respect de la qualité et des délais d’exécution des travaux.
Demeurer présent en permanence sur le(s) chantier(s), y compris les dimanches et jours fériés éventuels pendant lesquels l’entreprise sera amenée à travailler ;
S’adapter aux horaires de travail des entreprises sur les chantiers ;
Se comporter toujours en conseiller loyal du MOA et respecter une stricte transparence dans ses rapports avec lui en défendant en toute circonstance les intérêts de ce dernier ;
Elaborer et soumettre les rapports hebdomadaires et mensuels d’avancement et d’état des travaux.
II.3. Tâches principales et phasage de la mission
La mission est organisée en 3 phases :
Phase de préparation entre l’Ordre de service et le démarrage effectif des travaux
Phase de surveillance et contrôle pendant l’exécution des travaux
Phase de réceptions après l’achèvement des travaux
Tâches préparatoires avant le démarrage des travaux
Ingénierie.
Préparer dans un délai d’une semaine avant le démarrage des travaux, un rapport d’anticipation qui permettra de valider l’estimation des quantités et du coût des travaux. Ce travail sera effectué́ en concertation entre l’Ingénieur Conseil et le Chef de projet qui a participé à la finalisation de l’étude (CCTP, DQE, plans, rapport APD[3] etc.).
Prévoir et organiser, à partir du dossier technique, la mobilisation des ressources humaines et des moyens en matériels et équipements prévus pour l’exécution des travaux.
Assurer la vérification de tous les documents techniques, administratifs et financiers préliminaires au démarrage des travaux ; y compris le contrôle des documents ESSS établis par l’entreprise de travaux, la validation du document PGES Travaux accompagné de son programme d’exécution
Examiner, valider et faire respecter les dispositions proposées par l’Entreprise concernant :
Le programme d’exécution des travaux sous forme de planning à barres
Les méthodes de travail par catégories de travaux (terrassements, gros œuvre etc.)
Les installations de chantier
Le positionnement et le circuit des engins de chantier
Le plan de gestion environnemental et social (PGES), selon les règles du CCTP
Le Plan d’assurance Qualité (PAQ), selon les règles du CCTP
Corriger et compléter, en concertation avec l’entrepreneur, les documents ci-dessus afin de les valider par une double signature (Ingénieur et Entreprise) avant leur transmission au MOA avec copie à l’assistance technique du MOA ;
Tâches de suivi et contrôle pendant l’exécution des travaux
Ingénierie.
Élaborer et proposer au MOA toutes solutions techniques alternatives en vue de résoudre un problème nouveau qui pourrait se présenter et rechercher activement toute amélioration pertinente dans l’élaboration du projet d’exécution ;
Préparer et transmettre à l’Entreprise les Ordres de Service (OS) qui fixent les autorisations écrites pour tout commencement, arrêt ou reprise des opérations de travaux prévues au marché ;
Préparer le cas échéant les modifications des documents contractuels (administratifs, techniques, budgétaires) qui seront proposées au MOA pour évaluation et validation ;
Tenir quotidiennement un JOURNAL DE CHANTIER signé contradictoirement avec l’entreprise mentionnant les faits marquants de la vie du chantier, sur le modèle indiqué par le MOA ;
Tenir à jour le CAHIER REPERTOIRE DES ATTACHEMENTS CONTRADICTOIRES, selon le modèle indiqué par le MOA, en procédant à des constats de mesures des quantités réalisées pour chaque poste de travaux ;
Tenir à jour le tableau de suivi des paiements des décomptes mensuels des travaux, selon le modèle à élaborer par le MOA en vérifiant avec apposition de visa, les décomptes provisoires mensuels de paiement auxquels seront jointes les pièces justificatives nécessaires (ordres de service, constats de mesure des travaux réalisés, attachements contradictoires) pour signature au MOA ;
Rendre compte de l’avancement des chantiers par la transmission au MOA de rapports mensuels, établis conformément au canevas spécifié par le MOA ;
Convoquer et diriger des réunions de chantier hebdomadaires après visite du chantier et rédiger les procès-verbaux correspondants et organiser les réunions de chantier mensuelles dirigées par un responsable du MOA incluant une visite du chantier au préalable et rédiger les procès-verbaux correspondants ;
Vérifier la nature et la cadence des contrôles effectués par les entreprises dans le cadre des spécifications techniques et de leur PAQ ; procéder ou faire procéder aux essais de matériaux prévus dans le CCTP (bétons, briques, parpaings etc.)
Rendre compte par des rapports spéciaux transmis au MOA des difficultés de chantier, des éléments imprévus, des aléas techniques, des réclamations de l’entreprise qui se présentent chaque fois qu’ils sont de nature à modifier les conditions d’exécution des travaux ou d’application des clauses du marché́, ou d’entrainer des dépenses supplémentaires et en proposer une solution adaptée.
Élaborer et soumettre au MOA, accompagnées d’un rapport justificatif, les propositions d’avenants éventuels, incluant entre autres la vérification des sous détails de prix unitaires (PU) pour les prix nouveaux en conformité́ avec l’offre initiale, etc. ;
Assurer un bon contact avec les autorités locales et mener le cas échéant, des actions de communication (réunion d’information, visite de chantier, etc.) de manière à susciter un climat de confiance autour du chantier et amener chaque acteur à contribuer à la réussite efficace du projet ;
Effectuer un reportage photographique et vidéo sur l’évolution des chantiers (y compris des prises de vues avant le démarrage des chantiers) ;
Tâches de réception après l’achèvement des travaux
Ingénierie.
Etablir un (1) mois après la réception provisoire des travaux, un rapport final provisoire, en plus du rapport définitif conformément aux indications fournies dans le CCAP et le CCTP..
Organiser sur le site avec le MOA les réceptions provisoires ou éventuellement, les réceptions provisoires partielles et définitives des travaux et rédiger les procès-verbaux (PV) correspondants. L’Ingénieur Conseil proposera au MOA d’inviter aux réceptions :
le Titulaire du marché́ de travaux ;
un du Ministère de tutelle ;
un représentant du Ministère en charge des Finances comme observateur ;
un représentant de l’AFD comme observateur ;
un représentant d’Expertise France (EF) comme observateur.
Etablir le projet de décompte définitif des travaux, qui sera signé par l’entreprise. Le décompte définitif sera présenté́ au MOA qui après vérification par l’Ingénieur Conseil, sera signé par l’Ingénieur Conseil ainsi que par le chef de Projet du MOA.
Constituer et remettre au MOA deux mois après la réception provisoire des travaux et en deux (2) exemplaires accompagné de deux (2) clefs USB, le rapport d’achèvement du projet sous forme d’un dossier constitué des documents suivants :
reportages photographiques et vidéo du projet,
indications concernant les méthodes de suivi en fonction des techniques adoptées sur le chantier ainsi les notices de fonctionnement utiles à l’exploitation et à l’entretien des ouvrages (équipements des bâtiments et des réseaux).
calendrier exact des trois visites de l’Ingénieur Conseil à prévoir pendant la première année de la période de garantie fixée à trois (03) ans à partir de la prononciation de la réception provisoire,
projet de rapport définitif incluant les plans de récolement.
L’Agence du Service Civique d’Action pour le Développement (ASCAD) dressera une liste restreinte de 6 candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.
Les manifestations d’intérêt doivent être envoyées aux adresses ci-dessous pour le 17 Mai 2022 à 12h00, heure de Conakry :
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous, aux heures : de 9h00 à 17h00 ou par BP au : 2898
A l’attention de Monsieur AMADOU Magassouba, Chef de division logistique
Camp Alpha Yaya Diallo
2ème étage ; Ex. CNDD
Boite postale : 2898
Conakry, République de Guinée
Téléphone : (00224) 625 31 45 65
Courriel : chefdedivisionlog.ascad@gmail.com