GRAND ANGLE

Quel type d’organe de gestion des élections pour la Guinée ?

Quel type d’organe de gestion des élections pour la Guinée ?

 

Introduction :
Les
Organes de gestion des Elections (OGE) sont devenus une clé de voûte du processus de démocratisation dans bon nombre de pays. Leurs compositions, fonctionnements et activités suscitent l’intérêt du public.

Généralement, le modèle des Organes électoraux d’un pays peut soit résulter d’une approche générale soit être adjoint à un système d’administration déjà en place ou en cours.

Dans le contexte particulier de la transition en cours en Guinée, à la suite de la publication étapes et la durée de la transition, il sera question  de savoir les acquis des structures organisatrices des Elections depuis l’instauration de la démocratie dans notre pays, ensuite proposer un type d’organe de gestion et enfin le modèle qui pourra répondre aux aspirations de toutes les parties prenantes.

II- ANALYSE :

Depuis l’instauration du multipartisme intégrale en Guinée, le pays a connu plusieurs types d’Organes de gestions des élections.

De 1993 à 2001, les élections étaient gérées par le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;

2001: il y a eu une cogestion des élections entre Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Haut Conseil National des Élections (CNE) ;

2005 : la mise en place de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) pour la supervision des élections communales dont la charge de l’organisation revenait au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.

A la suite d’une crise de confiance entre les partis politiques et le régime d’alors un cadre de dialogue permanent et inclusif a été mis en place pour une sortie de crise. A l’issue de ce dialogue, plusieurs recommandations ont été formulées au gouvernement dont la mise en place d’une commission électorale nationale indépendante (CENI) avec pour mission fondamentale l’organisation des élections avec une assistance technique des départements ministériels concernés d’où le décret de création de cet organe fut pris en 2007.

De la période de 2007 à 2021, la gestion des élections était assurée par la CENI composée de représentants des acteurs clés du processus électoral notamment les partis politiques, l’administration territoriale et la société civile.

A la suite d’un constat et d’une analyse globale de la situation, il faut noter que de part et d’autre, l’organisation des élections par le Ministère de l’Intérieur a été très mitigé en terme de bilan car tout simplement, le département d’alors n’a pas pu organiser les élections dont les résultats auraient été accepté par les parties prenantes du processus ; dans la mesure que les bases fondamentales d’une élection réussie n’ont pas été posé par l’Etat pour instaurer un climat de confiance entre tous les acteurs impliqués dans le processus électoral.

Autrement il faut souligner l’incapacité de l’Etat d’alors d’impliquer tous les acteurs et également l’abus de l’autorité de l’Etat à ne pas suivre toutes les procédures liées à la loi électorale pour faire adhérer le maximum d’acteurs possible afin de rendre crédible le processus.

De l’autre côté, la création d’un nouvel organe des élections CENI avait suscité de l’espoir pour tous les acteurs impliqués dans le processus mais, il faut également ajouter que le bilan a été mitigé sur divers angles notamment en termes d’indépendance, d’organisations et de fonctionnement.

Plus généralement, les problèmes liés à la crédibilité des élections organisées par l’organe de gestion indépendante« CENI »  sont des difficultés relatives au fichier électoral, au respect des délais de réalisation des activités d’enrôlement, la sécurisation des voix pendant la centralisation enfin la transparence des élections.

III- CONCLUSION :

Il ressort que pour la bonne réussite des scrutins crédibles et transparents dont les résultats seront acceptés de tous, il serait nécessaire de mettre en place « UN ORGANE MIXTE  DE GESTION DES ELECTIONS» à travers lequel seul les compétences égales aux ressources humaines seront recruter pour siéger et travailler dans l’organisation des élections futures en toute indépendance et d’impartialité.

IV- RECOMMANDATIONS :

Pour la bonne réussite de la transition en cours qui doit aboutir au retour à l’ordre constitutionnel, il serait impérieux de tenir compte des recommandations ci-après :

AU CNRD :

De promouvoir le dialogue politique et social inclusif ;
Veiller au respect de la loi.

Au MATD :

D’élaborer les projets de lois relatifs à l’organisation des élections (Code électoral, loi sur l’OGE, les textes règlementaires y afférents, etc) ;
D’appuyer techniquement l’OGE dans le cadre de l’organisation et de la supervision des élections ;
Veiller à l’indépendance effective de l’OGE ;
Veiller au critère de désignation des cadres.

AU PARTIS POLITIQUES :

Respecter les textes légaux et règlementaires ;
Exercer le devoir d’éducation civique, de formation et de sensibilisation des militants ;
Veiller à l’indépendance effective de l’OGE.

​​​​​​​​Souleymane MAGASSOUBA​​​​​​​​​Analyste Politique

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