La Commission européenne souhaite que les États membres renvoient plus rapidement les déboutés de l’asile. Cette question sera, jeudi, au menu d’une réunion des ministres européens de l’Intérieur, sur la base des propositions présentées par la Commission.
Alors que les arrivées d’exilés repartent à la hausse, l’Union européenne (UE) cherche à renforcer les renvois de migrants déboutés du droit d’asile par retours volontaires ou par expulsions. La Commission européenne a présenté, mardi 24 janvier, des pistes visant à augmenter considérablement ces retours.
Seuls 21 % des migrants entrés irrégulièrement dans l’UE retournent actuellement dans leur pays d’origine, même s’ils reçoivent une décision négative de leur demande d’asile, d’après les chiffres présentés par la Commission européenne.
« Il est nécessaire qu’immédiatement après [le refus d’asile], les États membres fassent la demande de réadmission pour ce pays [d’origine]. Nous pourrons [alors] donner suite à la décision et concrètement renvoyer ces personnes dans leur pays d’origine », a fait savoir Ylva Johansson, la commissaire européenne chargée des affaires intérieures. En d’autres termes, la Commission européenne souhaite que les États membres renvoient plus rapidement les déboutés de l’asile.
L’Europe ne prévoit pas, toutefois, de fixer d’objectifs chiffrés, laissant à ses membres le soin d’augmenter ces renvois dans la mesure du possible.
L’agence de gestion des frontières européenne, Frontex, pourrait aussi voir ses prérogatives étendue dans le traitement des retours, a suggéré Ylva Johansson.
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Autre demande de la Commission européenne, elle invite les pays membres à lutter contre « les utilisations abusives du régime permettant aux demandeurs d’asile présents dans un des États membres de déposer une demande dans un autre État membre », indique le média européen Euractiv.
Ces propositions seront au menu, jeudi, d’une réunion des ministres de l’Intérieur en Suède.
D’autres points plus épineux, comme la réforme du système de Dublin en vertu duquel le pays d’arrivée d’un migrant dans l’UE est chargé de traiter sa demande d’asile, et la répartition des demandeurs d’asile entre les pays de l’UE, restent bloqués depuis des années.
Empreinte des déboutés et filtrage aux frontières européennes
En revanche, certaines mesures, déjà adoptées par le Conseil européen en juin vont déjà permettre aux Européens de mieux contrôler les trajectoires des personnes déboutées de l’asile dans le but de faciliter les retours. Ainsi, l’élargissement de la base de donnée Eurodac, contenant les empreintes digitales des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d’asile, devrait favoriser le suivi précis des demandeurs d’asile et une meilleure identification des migrants introduisant plusieurs demandes.
La mise en place d’un nouveau filtrage obligatoire préalable à l’entrée dans l’UE a elle aussi été approuvée en juin. Il doit permettre d’orienter les personnes concernées « vers les autorités compétentes » pour l’asile en Europe, la relocalisation ou le retour dans le pays d’origine.
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Ce filtrage devrait être réalisé « à proximité des frontières extérieures des États membres ou dans d’autres endroits dédiés sur leur territoire sur une période maximale de cinq jours, durant laquelle les personnes devront rester à disposition des autorités nationales », précise le Conseil européen, qui exige de la part de ses membres, un « mécanisme indépendant de contrôle du respect des droits fondamentaux » durant ce processus.
Pression sur le système d’asile européen
En 2022, 924 000 demandes d’asile ont été déposées dans des pays membres de l’UE, principalement en France, en Allemagne, en Espagne et en Autriche. La Commission européenne s’inquiète de cette hausse de 50% des demandes par rapport à l’année précédente.
En outre, les arrivées irrégulières détectées par Frontex ont elles aussi augmenté avec 100 000 arrivées supplémentaires l’année dernière. Une majorité des migrants arrivés n’ont pas besoin de protection internationale mais ont tout de même déposé une demande, a estimé Ylva Johansson.
Certains États membres de l’UE se plaignent d’un engorgement des demandes d’asile et affirment que tous les migrants en situation irrégulière n’ont pas droit à la protection internationale, mais qu’en déposant des dossiers, ils mettent trop de pression sur le système d’asile.
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Afin de proposer d’autres solutions pour les migrants économiques qui demanderaient l’asile alors que leur dossier ne s’y prête pas, la directrice du Conseil européen sur les réfugiés et l’exil, Catherine Woollard, a déclaré qu’il fallait avant tout privilégier la coopération et le développement avec les pays d’origine.
