Réunis en plénière ce mardi 30 mai 2023 sous la présidence de Dr Dansa KOUROUMA, Président du Conseil National de la Transition, les Conseillers nationaux ont reçu les forces de défense et de sécurité ainsi que les Confessions religieuses. Ces entités importantes de la nation ont apporté leurs contributions pour l’élaboration de la nouvelle Constitution.
Prenant la parole au nom des forces armées, le chef de cabinet du Ministère de la Défense nationale le général de Brigade David HABAH, a décliné les propositions suivantes :
– Garder la forme unitaire de l’État ;
– Réviser la loi, LOO9 sur le maintien d’ordre public ;
– Promouvoir les droits et libertés juridiquement encadrés ;
– Regrouper les partis politiques en trois blocs (démocrates, socialistes et les écologistes) ;
– Reconduire les dispositions de la Constitution de 2010 consacrées aux missions et places de l’armée, etc. ;
– Maintenir les intangibilités constitutionnelles (laïcité, État unitaire,).
De son côté, le Secrétaire général du Ministère de la sécurité et de la protection civile, M. Nouhan TRAORÉ est revenu sur les 9 propositions de son département. Il s’agit notamment de la constitutionnalisation des dispositions relatives à la tolérance zéro contre les Violences Basées sur le Genre, la nécessaire protection de l’État contre les catastrophes naturelles et le terrorisme, la primauté des forces de police dans la sécurité intérieure, la soumission exclusive de la police et la protection civile aux statuts spéciaux qui les régissent, l’imprescriptibilité des délits économiques et financiers, le blanchiment des capitaux, la criminalisation de toute agression contre les fonctionnaires de police et de la protection civile,…
Propositions des religieux
Pour sa part, Elhadj Mansour FADIGA membre du Haut Conseil Islamique de Guinée a fait des propositions qui consistent à :
– Consacrer les Droits et libertés ;
– Harmoniser les principes de laïcité aux coutumes et mœurs ;
– Interdire les Lois contraires aux religions ;
– Reconnaître les actes de mariage délivrés dans les mosquées et églises ;
– Promouvoir une éducation civique et morale en lien avec les eussent et coutumes ;
– Promouvoir les langues nationales ;
– Instaurer une éducation primaire gratuite et obligatoire pour tous les enfants en âge d’aller à l’école ;
– Instituer la haute cour de justice ;
– Opter pour un mandat présidentiel de 5 ans renouvelable une seule fois ;
– Punir toute tentative de changement constitutionnel ;
– Respecter le cycle électoral ;
– Limiter les pouvoirs du Président de la République ;
– Instituer la prestation de serment du Président de la République, des membres du Gouvernement, Présidents d’institutions républicaines et hauts cadres de l’État sur le Coran ou la Bible ;
– Eriger le secrétariat général des affaires religieuses en Ministère ;
– Instituer un conseil des cultes ;
– Instaurer une équité dans les subventions accordées aux Confessions religieuses ;
– Réhabiliter la loi Fria de 1977, relative à la protection de l’environnement.
Monseigneur Vincent Coulibaly, Archevêque de Conakry a quant à lui, partagé les contributions du monde Chrétien de Guinée, qui tournent autour de la préservation du caractère laïc de l’État, le maintien de la forme républicaine de l’État, la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), l’élection des Gouverneurs de région, le maintien du français comme langue officielle, la promotion des langues nationales, la sanction contre le changement constitutionnel, la parité homme-femme, la liberté de culte, le maintien du mandat présidentiel de 5 ans renouvelable une fois, la poursuite du Président de la République en cas de parjure, le maintien de la cour Constitutionnelle, la Cour suprême, la Haute Cour de Justice, la Cour de Répression des Infractions Economiques et Financières (CRIEF), la Haute Autorité de la Communication (HAC), l’Institution Nationale Indépendante des Droits Humains (INIDH), le Haut Conseil des Collectivités Locales, la création des Cours d’appels de Labé et N’Zérékoré, le regroupement des partis politiques en trois blocs idéologiques (démocrates, socialistes et centristes), l’instauration de la candidature indépendante aux élections nationales et locales.
Le Parlement des enfants de Guinée, représenté par sa Présidente, Honorable Mariama DIALLO, propose l’institutionnalisation du Parlement des enfants de Guinée, l’instauration de l’éducation obligatoire pour les enfants, la promotion d’une justice indépendante des droits des enfants, le couplage des élections, l’instauration d’un mandat présidentiel unique de 8 ans.