La diaspora sahraouie en France a exprimé sa vive préoccupation face à la situation alarmante des prisonniers politiques sahraouis du groupe de Gdeim Izik qui purgent des peines allant de 20 ans à la perpétuité depuis 2010 dans des conditions inhumaines.
Voici le texte intégral du communiqué de la diaspra sahraouie en France rendu publique mercredi er dont une copie est parvenue à SPS :
« Communiqué de la Diaspora Sahraouie en France sur les Prisonniers Politiques du groupe Gdeim Izik
La diaspora Sahraouie en France suit la situation du groupe de prisonniers politiques de Gdeim Iziik, depuis leur détention arbitraire, par les autorités d’occupation marocaines en 2010/2011.
Avec des peines de 20 ans d’emprisonnement à perpétuel, ces prisonniers ont été soumis à la torture, à la détention arbitraire et à deux processus judiciaires sans aucun respect pour les éléments de base du droit et de la justice, en particulier l’application du droit fondamental à la présomption d’innocence jusqu’à preuve de la culpabilité.
De nombreuses manifestations, campagnes et autres actions ont été organisées par la diaspora Sahraouis en Europe et ailleurs pour exiger la fin de la torture et la libération immédiate de ces prisonniers.
Le caractère de détention arbitraire a été confirmé par le Groupe des Nations Unies sur la détention arbitraire après sa visite aux détenus en décembre 2013 : (https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G14/100/00/PDF/G1410000.pd…).
L’utilisation de méthodes d’enlèvement et de torture par les autorités marocaines ainsi que l’enfermement prolongé de ces détenus ont également été confirmés par le Comité des Nations unies contre la torture.
Dans le cas de Naama Asfari (CAT/C/59/D/606/2014) présenté par l’organisation française ACAT, que nous remercions pour tout son travail, la décision peut être consultée sur https://juris.ohchr.org/casedetails/2621/en-US.
Dans les cas de M.
M. Abdallah Abbahah
CAT/C/72/D/871/2018
(https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.asp…) ;
M. Abdeljalil Laaroussi
CAT/C/74/D/891/2018
(https://digitallibrary.un.org/record/4002629) ;
M. Mohamed Bourial
CAT/C/72/D/923/2019
(https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.asp… ;
Mohamed Bani
CAT/C/75/D/999/2020
(https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/Download.asp…)
Les plaintes ont été déposées par l’avocat Maitre Olfa Ouled et bien qu’elles aient déjà fait l’objet de décisions finales du Comité contre la torture, elles se trouvent maintenant dans une deuxième phase et un nouveau processus puisque le Royaume du Maroc n’a respecté aucun des points de la décision. Maitre Ouled a donc décidé de continuer à suivre les cas selon les règles de procédure du Comité.
Nous rappelons qu’au cours de ces quatre procédures, le CAT a lancé plusieurs appels pour que des mesures urgentes soient prises afin de protéger l’intégrité physique de ces prisonniers.
Malgré la négligence médicale intentionnelle dont ces prisonniers font l’objet, il a été possible d’obtenir une intervention chirurgicale urgente pour M. Abdeljalil Laaroussi.
La diaspora Sahraouie en France, consciente de l’énorme tâche que Maître Ouled a accomplie et continue d’accomplir avec abnégation pour la défense du droit international et de la justice pour ses clients, tient à lui adresser ses plus vifs remerciements.
Nous en appelons :
L’Assemblée générale des Nations Unies,
Le Comité des Nations Unies contre la Torture (CAT)
Le Secrétaire général des Nations Unies António Guterres
Le Conseil de sécurité des Nations Unies, à :
Exhorter le Maroc à respecter la convention contre la torture ainsi que son protocole additionnel et qu’au vu de la durée de détention arbitraire encourue, de l’absence de procédure régulière et des souffrances auxquelles le groupe Gdeim Izik a été exposé, ces prisonniers politiques soient libérés.
Paris, le 02 Août 2023
Diaspora sahraouie en France
Email:shdiasporafr@gmail.com. (SPS)
020/BRT/00