L’analyse du système fiscal guinéen nous permet de distinguer trois types de régimes d’imposition sur les revenus des personnes physiques : le régime d’impôts synthétiques (A), le régime forfaitaire (B) et le régime d’exemption (C).
La philosophie de ce type d’imposition est bien connue tant en Guinée qu’au sein de la sous-région ouest africaine (Bénin, Côte d’Ivoire, Mali, Burkina Faso, etc.). Pour des raisons de simplification et éviter une superposition d’impôts sur la tête d’un même contribuable au risque que ses revenus soient totalement confisqués pour le trésor public, comme le déclarait P. Salin, un des ténors du courant de pensée libérale, corroboré par A. LAFFER que « trop d’impôts tuent l’impôt » , alors, les législateurs de ces pays ont jugé utile, voire nécessaire, de faciliter l’impôt à l’usager. C’est pourquoi, ils ont mis en place des dispositifs techniques ou juridiques qui soient de nature à aider l’administration fiscale à recouvrer de façon aisée et rapide la charge d’imposition cumulée dont cet usager est redevable. D’où les impératifs de création d’impôts synthétiques dans les systèmes fiscaux d’Afrique. En effet, on peut donner à titre d’exemples comme impôts synthétiques en Guinée la taxe professionnelle unique (TPU), la contribution foncière unique (CFU), la taxe unique sur les véhicules (TUV). La systématisation de la théorie de Laffer dont la courbe porte son nom est une modélisation économique et fiscale dont voici sa présentation.
PRÉSENTATION COURBE DE LAFFER (voir la courbe de LAFFER)
Cette modélisation développée par des économistes de l’offre, en particulier Arthur LAFFER, basée sur l’idée que la relation positive entre croissance du taux d’imposition et croissance des recettes de l’Etat (l’Etat étant défini au sens large, c’est-à-dire que le terme représente ici toutes les administrations publiques) s’inverse lorsque le taux d’imposition devient trop élevé. Lorsque les prélèvements obligatoires sont déjà élevés, une augmentation de l’impôt conduirait alors à une baisse des recettes de l’État, parce que les agents économiques surtaxés seraient incités à moins travailler (cela ne vaut plus la peine de travailler si les revenus issus du travail sont à plus de 50% confisqués par l’Etat sous forme d’impôts). L’idée que « trop d’impôt tue l’impôt » est ancienne : des économistes libéraux anciens avaient en leur temps déjà mené une réflexion sur ce phénomène, comme Adam Smith qui suggérait le phénomène en écrivant : « L’impôt peut entraver l’industrie du peuple et le détourner de s’adonner à certaines branches de commerce ou de travail » ; et surtout Jean-Baptiste Say qui concluait « qu’un impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte » (principe à la base de politiques antialcooliques ou anti-tabagiques : on impose de fortes taxes dans le but revendiqué de réduire la consommation) . Mais il revient à l’économiste américain Arthur LAFFER à la fin des années 1970, d’avoir tenté de théoriser ce qu’il nommait « l’allergie fiscale », et de l’avoir popularisée (au point d’être évoquée dans le débat et les choix politiques), à l’aide de la courbe qui porte son nom. Cette courbe porte en abscisse, le taux d’imposition t et en ordonnée les recettes fiscales T. Lorsque t = t *, alors T=Tmax. Lorsque t > t *, le taux d’imposition est dissuasif et les recettes totales de l’État sont inférieures à Tmax.
Pour simplifier, la courbe est bâtie sur l’hypothèse d’une économie fermé (où les échanges avec l’extérieur sont ignorés) ; prendre en compte l’ouverture des frontières ne change rien au résultat de LAFFER, puisque cela ne fait que rajouter la possibilité d’évasion fiscale pour les individus surtaxés, ce qui est susceptible d’accentuer la diminution des recettes de l’État en cas d’imposition trop forte. Une hypothèse est faite sur la rationalité des agents économiques : lorsque le taux d’imposition est trop fort, les agents diminuent leur travail. Poussé à l’extrême, ce raisonnement implique que les agents cesseraient de travailler si le taux d’imposition était de 100 % (c’est-à-dire dans le cas où ils ne touchent aucun salaire pour le travail fourni). Le niveau du seuil d’imposition au-delà duquel les agents diminuent leur offre de travail est difficile à établir, et dépend des conditions de vie (par exemple, un individu que l’État prive des revenus nécessaires pour satisfaire ses besoins primaires aura tendance à travailler davantage et à s’investir dans le travail au noir). Il existe alors mathématiquement un niveau maximal du produit de l’impôt, au taux d’impôt t * (voir graphique) au-delà duquel le produit de l’impôt diminue lorsque le taux d’impôt t augmente, puisque cette hausse d’impôt génère une baisse de l’assiette fiscale sur laquelle s’applique l’imposition. On peut illustrer cette relation entre niveau d’impôt et produit d’impôt par une courbe parabolique comme celle décrite plus haut, même si dans la réalité : il peut y avoir plusieurs maximum locaux (il en existe au moins un, mais il peut y en avoir plusieurs sans que cela change fondamentalement le résultat de LAFFER) ; on ne sait que peu de chose sur la courbe. En fait, on sait seulement qu’elle croise la ligne horizontale (revenus fiscaux nuls) aux deux taux de 0 et 100%, mais pour le reste elle peut très bien présenter des sauts, présenter de grandes plages où les variations de taux n’ont que peu d’effet sur les recettes, monter et descendre, faire des boucles (ainsi, un même taux pourrait, selon les conditions, correspondre à plusieurs niveaux de recettes ! – ceci étant lié aux effets d’hystérésis) ; le taux donnant le maximum de revenus fiscaux peut varier au fil du temps, puisque le fonctionnement économique peut changer. La courbe de LAFFER est simple à comprendre, et elle montre qu’il n’est pas fiscalement rentable de dépasser un certain taux de prélèvement (situé selon les études entre 50 et 80% du PIB). Elle illustre l’idée selon laquelle à partir de t * l’effet non incitatif sur l’offre de travail l’emporte sur les recettes attendues. Deux effets contradictoires entrent en jeu : un effet de substitution effet de substitution qui incite un agent à diminuer son temps de travail (occuper son temps à autre chose, voire émigrer), et un effet de revenu qui incite les agents à travailler plus afin de retrouver le niveau de salaire dont ils disposaient avant l’augmentation des impôts.
Pour des taux d’imposition « élevés » l’effet de substitution l’emporte sur l’effet de revenu. Toute la difficulté est de déterminer si un taux donné est « élevé » dans ce sens, et les études empiriques, qui tentent de vérifier cette relation, aboutissent à des résultats controversés. Il est difficile lors d’une étude empirique de séparer les nombreux facteurs qui entrent en jeu, comme : les besoins de l’État qui peuvent être différents ou non constants ; la structure des prélèvements obligatoires et la façon dont ils sont perçus auprès de la population ; l’histoire fiscale du pays, et le niveau habituel des prélèvements pour ce pays ; les croyances des agents dans la situation économique future, et le contexte économique général ; le niveau d’aversion au risque des investisseurs et des entrepreneurs.
Dr BAH ALIOU, Inspecteur Principal des Impôts.
