Les parlementaires belges viennent de donner leur feu vert au déploiement de l’agence européenne de garde-frontières sur leur sol, après le vote de la loi « Frontex » dans la nuit de jeudi à vendredi. De nombreuses ONG s’inquiètent du flou régnant sur les compétences attribuées aux agents et du risque de violations des droits humains qui en découle.
La Chambre des représentants de la Belgique a adopté, dans la nuit du jeudi 2 mai au vendredi 3 mai, la « loi Frontex » qui autorise le déploiement des garde-frontières européens sur son territoire. Cette loi donne le feu vert aux agents de Frontex pour réaliser des contrôles au niveau des aéroports, des ports, de la gare de Bruxelles-Midi et au niveau du terminal Eurostar. Cette dernière zone se situe aux frontières extérieures de l’espace Schengen, puisque l’Eurostar rejoint (entre autres) le Royaume-Uni, qui n’en fait pas partie.
Portée par la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, cette loi va aussi permettre aux agents de Frontex d’escorter des éloignements forcés. À savoir, participer au transfert des exilés depuis les centres fermés belges – au sein desquels les conditions de rétention sont régulièrement épinglées – jusqu’au décollage des avions réservés pour les expulsions.
De nombreuses ONG s’inquiètent du manque de précisions concernant le pouvoir d’action des agents de Frontex. « Les compétences attribuées au personnel de Frontex sur le territoire et aux frontières de la Belgique sont très floues. Elles n’excluent pas la possibilité pour un agent de Frontex de procéder à des arrestations lors de contrôles dans la rue, dans les transports publics, à la sortie d’un centre d’accueil, par exemple », écrivent 13 organisations, parmi les plus importantes en Belgique en matière de défense des droits des étrangers : Amnesty International Belgique, le Ciré, la Ligue des droits Humains…
Un « risque d’impunité » en cas de violations des droits
De plus, les agents seront armés, y compris d’armes à feu, dans le cadre de la législation belge. Les ONG s’interrogent : qui sera responsable, dans le cas où des agents de Frontex commettraient des dommages aux personnes ou des violations des droits humains ? « C’est d’autant plus problématique qu’il n’existe pas de véritable mécanisme de plainte concernant les agissements de Frontex. Le risque d’impunité en cas de violations des droits fondamentaux est donc élevé », estiment-elles dans leur communiqué paru le 2 mai.
Les signataires rappellent le passif de l’agence, régulièrement sous le coup d’enquêtes journalistiques et de critiques d’ONG pour ses pratiques aux frontières. Entre autres, l’agence « a été reconnue responsable de pushbacks, refoulements illégaux d’embarcations de migrants, en mer Égée, en Méditerranée et en Europe de l’Est. Elle collabore avec les garde-côtes libyens, coupables de tortures, de viols, de travail forcé… en leur facilitant l’interception de barques de migrants », citent les associations, avant de conclure : « Les parlementaires ne peuvent ignorer ces faits documentés, qui sont de notoriété publique ».
Cécile Vanderstappen, chargée de recherche au groupement d’ONG CNCD-11.11.11, interrogée par Le Soir, voit pour sa part dans l’adoption de cette loi une posture politique : « L’intention du déploiement de ce corps permanent, c’est vraiment de criminaliser les personnes, de les faire passer comme un danger, de les faire passer comme un objet d’insécurité et donc de faire croire à l’opinion publique qu’en renforçant l’agence Frontex, on va régler le problème d’insécurité, or ce n’est pas du tout le cas ».
Co-présence des agents de police belge
Cent agents de Frontex au maximum seront déployés sur le territoire belge, prévoit la loi. Un arrêté royal viendra, tous les deux ans, évaluer et préciser les modalités de ce déploiement, qui peuvent donc être amenées à évoluer dans les années à venir.
Le texte a été adopté à la suite d’un avis rendu par le Conseil d’État belge, qui demandait plusieurs garde-fous, en particulier la co-présence d’agents belges lors des interventions de Frontex. La ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden a mis en avant ces quelques garanties dans le projet de loi, afin d’emporter l’adhésion de la majorité des parlementaires – y compris ceux de la gauche francophone.
L’intervention de Frontex ne pourra donc avoir lieu, en théorie, qu’en présence et sous l’autorité de policiers belges.
Mais voilà : « le projet de loi laisse place à l’interprétation », soulève la Coalition Move, formée par plusieurs associations. Un agent de Frontex pourra en effet prendre des « mesures d’urgence », « en attendant » l’arrivée d’un agent belge. Par conséquent, « une privation de liberté pourrait intervenir sans surveillance », s’inquiète Move, qui a publié une analyse détaillée du projet de loi fin avril.
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Pour rappel, l’agence Frontex, malgré les accusations de violations des droits dont elle fait régulièrement l’objet, est en pleine expansion. À l’horizon 2027, elle sera dotée d’un corps permanent de 10 000 agents, fournis et formés par les différents pays membres de l’Union Européenne, et mobilisables à leurs frontières.
L’agence justifie en partie ce renforcement par l’augmentation des entrées irrégulières sur le territoire européen. Elle en décomptait 380 000 en 2023, soit une hausse de 17 % par rapport à 2022. Des statistiques à analyser avec prudence cependant, puisque Frontex enregistre toutes les entrées : une même personne peut donc être comptabilisée plusieurs fois si elle multiplie les tentatives.
Avec infomigrants