Présentation officielle de l’Avant-Projet de la nouvelle Constitution

Conakry, le 29 juillet 2024 – Le Conseil National de la Transition (CNT) a procédé ce lundi, au cours d’une plénière, à la présentation officielle de l’Avant-Projet de la nouvelle Constitution. Les plus hautes autorités du pays, les représentants des institutions, les diplomates ainsi que la société civile ont pris part à l’événement.

Dans son discours, le Président du Conseil National de la Transition, Dr Dansa KOUROUMA, a rappelé que c’est dans un souci ardent de l’inclusivité nationale que le CNT a ouvert et entretenu, tout au long du processus d’élaboration de ce document historique, un dialogue ouvert et permanent avec toutes les composantes de la nation. L’objectif final de cet exercice est de parvenir à une proposition de Constitution qui requiert le consensus national, avant de la soumettre au référendum du Peuple souverain de Guinée.

La nouvelle Constitution comprend plus de 200 articles. Parmi les innovations, il y a la création de nouvelles institutions et l’instauration de garde-fous pour prévenir les excès de pouvoir :

– Le bicaméralisme parlementaire : un parlement à deux niveaux, composé d’une assemblée et d’un sénat, qui doit approuver toutes les nominations à des hautes fonctions civiles et militaires.

– Encadrement des pouvoirs du Président : limitation des attributions du Président de la République et clarification de ses relations avec les pouvoirs législatif et judiciaire pour éviter un présidentialisme renforcé.

– Renforcement de l’indépendance judiciaire : révision de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature et réduction de l’influence du ministre de la Justice pour garantir une justice plus indépendante.

– Réorganisation de l’espace partisan : introduction de la candidature indépendante aux élections nationales (à l’exception de la proportionnelle), afin de réduire l’hégémonie des partis politiques et de recentrer les citoyens au cœur de la vie politique.

– Éducation gratuite : l’éducation est gratuite jusqu’à l’âge de 16 ans.

– Service militaire obligatoire : le service militaire est obligatoire à partir de 18 ans, selon les règles définies par l’État.

Contrairement à la Constitution de 2020, le Président de la République serait élu pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois.

L’adoption de cette nouvelle Constitution pourrait transformer les structures politiques guinéennes, promouvoir une gouvernance plus transparente et améliorer la participation citoyenne. Les débats et discussions autour de ce projet seront déterminants pour façonner l’avenir politique de la Guinée.

La Cellule de Communication du Gouvernement.