Disparité dans les tarifs des actes de justice en Guinée : quand la réalité diverge des textes

En République de Guinée, les textes régissant le fonctionnement des cours et tribunaux précisent clairement les tarifs des actes de justice délivrés aux particuliers par les services de greffe. Cependant, la réalité observée sur le terrain s’éloigne largement de ces dispositions légales.

Ainsi, pour obtenir un casier judiciaire, un Guinéen né sur le territoire national devrait théoriquement s’acquitter de 50 000 GNF. Or, dans certaines juridictions, le montant exigé atteint 70 000 GNF. La situation est encore plus préoccupante pour les Guinéens nés à l’étranger : au lieu des 50 000 GNF prévus par la loi, ils doivent désormais payer 150 000 GNF pour obtenir ce document, délivré uniquement par la Direction du Casier Central.

Cette pratique a été constatée au Tribunal de Première Instance de N’zérékoré et à la Direction du Casier Central, soulevant de vives interrogations sur la conformité et la transparence de la tarification des actes de justice.

Face à cette situation, il apparaît urgent pour les autorités judiciaires de renforcer le contrôle des services de greffe, afin de garantir que les citoyens puissent accéder à leurs documents officiels dans le respect des textes et à des tarifs équitables.

Kamissoko