Depuis l’avènement du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) au pouvoir en Guinée, le 5 septembre 2021, le secteur de la Justice connait de profondes mutations. Une véritable politique est mise en œuvre pour mettre fin à la corruption et l’impunité.
Dans sa mission de doter le pays d’une justice forte et équitable pour tous, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, déroule un Plan d’Action Opérationnel axé sur 60 programme rien que pour l’année 2023. A date, son taux d’exécution est estimé à 66%.
Sur l’aspect des objectifs généraux chaque directeur général et directeur national travaille sur la base d’une lettre de mission. Le département passe régulièrement en revue les performances des services et a réussi à se doter d’un contrat type incluant la clause relative au contenu local.
En ce qui concerne les objectifs de réformes, d’importantes actions sont menées. Le Fonds d’aide juridictionnelle est rendu opérationnel avec à la clé, l’organisation normale des audiences criminelles et correctionnelle. Il faut également énumérer la mise en place des outils de contrôle et d’inspection pour rendre effective la redevabilité des magistrats et auxiliaire de justice, de même que la redynamisation des missions de contrôle des cours et tribunaux, des établissements pénitentiaires et des services de police judiciaire.
Le ministère a œuvré pour « l’harmonisation et la réglementation de l’utilisation des sceaux et de l’armoirie de la République de Guinéé, le recrutement et la formation des auditeurs de justice et des élèves greffiers, la formation continue des magistrats et autres acteurs judiciaires cadre du MJDH (200 magistrats, 75 greffiers, 200 officiers de police judiciaires, 100 OPJM, 50 secrétaires, 70 cadres et 40 avocats), la mise en place et l’opérationnalisation d’un mécanisme d’évaluation des magistrats ».
Dans ce dispositif, les droits de l’homme occupent une place prépondérante. Ainsi, le ministère dirigé par Alphonse Charles Wright a fait de la vulgarisation de la politique pénitentiaire une priorité. La lettre de politique nationale de promotion et de protection des droits de l’homme connait également un début de mise en œuvre.
Pour rapprocher la justice des justiciables, le gouvernement de transition a lancé un vaste programme de restauration des cours et tribunaux, avec à la clé, l’achèvement des travaux de construction des TPI de Kindia, Mamou, Kankan et les équiper. Tandis que la construction des TPI de Kissidougou, Faranah, Dubréka, Mafanco, Koundara, Beyla, Fria et Lola et rénovation du centre de formation judiciaire de Conakry sont une réalité. Derrière ce programme, il s’agit in fine, d’ériger les justices de paix en tribunaux de première instance. Le respect des droits humaines nécessite également l’amélioration des conditions de détention en milieu carcéral. Dans cette optique, un programme de modernisation des établissements pénitentiaires est lancé. Il touche spécifiquement la Maison centrale de Conakry, Kindia, N’Zérékoré et les Maisons d’Arrêts de Macenta, Mandiana et Fria.
Front anti-corruption
Le CNRD promeut cinq valeurs fondamentales parmi lesquelles le « Redressement » qui vise à rompre avec les anciennes pratiques. Cela se concrétise depuis le 5 septembre 2021 par une lutte acharnée contre la corruption et le détournement des biens publics.
On retient sur ce volet, la création et l’opérationnalisation de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF). La juridiction tient déjà les premiers procès d’anciens dignitaires du pays soupçonnés de blanchiment d’argent, détournement de derniers publics, enrichissement illicitement et corruption. En tout, quelques 306 personnes physiques sont poursuivies. Environ 50 milliards de francs guinéens sont versés à la Banque centrale à titre de cautions.
Le secteur de la justice fait aussi ses preuves avec le procès des évènements du 28 septembre 2009. L’ouverture des débats en septembre 2022 traduit la volonté du président de la transition, Colonel MamadiDoumbouya et tout le CNRD de mettre un terme à l’impunité en Guinée.
Younoussa Sylla