Dans l’affaire opposant Aliou Bah, président du parti MoDeL, au procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Kaloum, les accusations portent sur des faits d’offense et de diffamation envers le chef de l’État, prétendument réalisés via un système informatique. Me Mohamed Traoré souligne l’absence de qualification pénale spécifique pour ces infractions dans le droit guinéen, invoquant le principe fondamental « nul n’est censé ignorer la loi ». En effet, pour qu’un acte soit réprimé pénalement, une législation claire doit exister
Selon lui, l’analyse des articles pertinents du Code pénal et des lois sur la cyber-sécurité révèle un cadre juridique complexe. Les infractions mentionnées ne semblent pas correspondre aux faits reprochés à Aliou Bah, et toute sanction pourrait se limiter à une amende, sans possibilité d’emprisonnement. Par ailleurs, la jurisprudence antérieure, notamment celle d’Amadou Djouldé Diallo, démontre que les peines pour offense au chef de l’État ont été généralement légères.
Me Traoré met également en lumière la confusion résultant de la multiplicité des textes législatifs, suggérant que la loi sur la liberté de la presse devrait prévaloir, car elle impose des sanctions plus clémentes. Il est donc probable qu’Aliou Bah soit poursuivi pour des opinions qui ne devraient pas justifier des sanctions pénales. Le collectif d’avocats qui le défend semble avoir solidement articulé cette défense, laissant au juge le soin de trancher sur cette affaire qui touche à la liberté d’expression.
Par Mariama Dalanda Bah