Alors que l’Espagne commençait à renvoyer des dizaines de mineurs non-accompagnés vers le Maroc depuis vendredi, un tribunal espagnol a demandé, ce lundi, la suspension de ces expulsions. Deux ONG avaient demandé à un tribunal de Ceuta de bloquer les expulsions de douze jeunes qui avaient sollicité leur aide pour rester.
Un tribunal espagnol a suspendu lundi 16 août le rapatriement vers le Maroc d’un groupe de mineurs arrivés dans l’enclave espagnole de Ceuta, sur la côte marocaine, lors de la vague migratoire mi-mai – au cours de laquelle 10 000 personnes étaient entrées.
Si la plupart de ces 10 000 migrants ont été renvoyés au Maroc peu après leur arrivée à Ceuta, l’enclave abritait encore près de 820 jeunes migrants en juillet, selon le parquet de Ceuta chargé des mineurs.
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Le gouvernement espagnol de gauche de Pedro Sanchez avait commencé vendredi à les renvoyer au Maroc par groupes de 15.
Les médias espagnols avaient commencé à diffuser des images de ces renvois. Par la suite, la préfecture de Ceuta a confirmé l’information à l’AFP. Pour justifier ces renvois, le ministère de l’Intérieur avait invoqué dans un courrier du 10 août, « l’article 5 de l’accord entre le Roi d’Espagne et le Roi du Maroc sur la coopération dans le domaine de la prévention de l’immigration illégale de mineurs non-accompagnés, leur protection et leur retour concerté », signé à Rabat, le 6 mars 2007.
Mais deux ONG ont demandé à un tribunal de Ceuta de bloquer les expulsions de douze jeunes migrants qui avaient sollicité leur aide pour rester. Ces mineurs isolés étaient ramenés au Maroc sans avoir eu accès à un avocat et sans avoir pu se faire entendre, a affirmé à l’AFP Patricia Fernández Vicens, avocate de l’une de ces deux ONG, Coordinadora de Barrios.
Un revers pour le gouvernement de Sanchez
Ce renvoi vers leur pays d’origine « est légal et possible seulement s’il est assorti d’une série de garanties », a-t-elle expliqué. Pour le tribunal de Ceuta, qui a donné raison aux ONG, « la seule solution possible » était la suspension du renvoi de ces douze mineurs dans l’attente de l’étude de leur dossier, a-t-elle poursuivi.
Cette décision judiciaire constitue un revers au moins temporaire pour le gouvernement espagnol, qui compte bien rapatrier graduellement la totalité de ces quelque 800 jeunes.
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En théorie, chaque cas doit être évalué par les autorités afin de déterminer si le renvoi de l’enfant relève, ou non, de son intérêt supérieur.
Les 17 et 18 mai, Ceuta avait vu arriver quelque 10 000 migrants en 48 heures : une crise migratoire inédite due à la levée des contrôles frontaliers par Rabat sur fond de crise diplomatique avec Madrid au sujet de l’accueil en Espagne du chef du Front Polisario pour y être soigné.
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Quelque 2 500 migrants sont toujours sur place, selon le chef du gouvernement local de Ceuta, Juan Rivas.