Article mis à jour le 9 juin 2023
InfoMigrants a reçu plusieurs messages de réfugiés s’inquiétant de leur droit à sortir du territoire dans lequel ils vivent, une fois régularisé. Devient-on en « irrégulier » hors des frontières du pays d’accueil ? Dois-je demander l’autorisation pour sortir du pays ? La rédaction fait le point.
1/ Voyager dans votre pays d’accueil et dans l’Union européenne
À partir du moment où une personne séjourne en France de manière régulière, qu’elle a obtenu ses papiers, elle n’a pas besoin d’autorisation pour se déplacer à l’intérieur du pays.
Exemple : l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) vous accorde le statut de réfugié, vous avez droit à une carte de résident vous autorisant à circuler librement en France.
Les départements d’outre-mer (DOM) (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte) sont des collectivités territoriales intégrées à la République française. Les étrangers disposant d’un titre de séjour délivré en métropole peuvent donc se rendre librement dans les DOM. Ils doivent également être munis d’un document de voyage, le TVR (titre de voyage pour les étrangers).
– Dans l’Union européenne :
Pour un séjour inférieur à trois mois dans un pays de l’espace Schengen (UE sauf Royaume-Uni + Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), les réfugiés n’ont pas besoin d’un visa. Il faut présenter un titre de séjour et un document de voyage, le TVR (titre de voyage pour les étrangers). Le TVR se demande en préfecture, il est d’une durée de cinq ans renouvelable.
En revanche, pour un séjour de plus de trois mois dans l’espace Schengen, les réfugiés statutaires (carte de séjour de 10 ans) et les bénéficiaires d’une protection subsidiaire (carte de séjour d’un an) doivent demander un visa auprès de l’ambassade du pays concerné.
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2) Voyager hors de l’Union européenne
Les réfugiés ne peuvent pas faire usage de leur passeport national pour se déplacer à l’étranger. Exemple : un réfugié syrien, qui vit en France, ne peut pas utiliser son passeport syrien pour se rendre en Argentine.
Un réfugié peut toutefois sortir de l’Union européenne. La Convention de Genève de 1951 stipule que « les États contractants délivreront aux réfugiés résidant régulièrement sur leur territoire des titres de voyage destinés à leur permettre de voyager hors de ce territoire […] ».
– Le titre de voyage pour les étrangers (TVR)
Le réfugié statutaire (carte de séjour de 10 ans) doit demander un TVR (voir plus haut) à la préfecture.
Ce document est un laissez-passer officiel (qui ressemble à un passeport) pour voyager. Il stipule dans le même temps les États où le réfugié n’a pas l’autorisation de se rendre (souvent le pays dont il est originaire). Un éventuel retour dans votre pays d’origine pourrait entraîner un retrait de votre statut de réfugié.
– Le titre d’identité et de voyage pour protégés subsidiaires (TIV)
C’est le document nécessaire à une personne ayant reçu une protection subsidiaire de quatre ans pour aller à l’étranger. Il est valable quatre ans, renouvelable.
Pour obtenir un TVR ou un TIV, il faut se rendre à la préfecture. Les pièces à fournir sont : la carte de résident en cours de validité (original et photocopie), des photos d’identité, une attestation d’hébergement, des timbres fiscaux (45€ pour un TVR, 15 € pour un TIV) et, en cas de renouvellement, l’ancien TVR/TIV
ATTENTION : Ces titres de voyage TVR et TIV ne vous autorisent ni à travailler ni à vous installer dans un État de l’UE durant votre voyage.
3) S’installer durablement dans un autre pays de l’UE
Un réfugié statutaire a le droit de s’installer dans un autre pays de l’Union européenne – en cas d’offre d’emploi, ou pour se rapprocher d’un membre de sa famille.
Il doit demander une autorisation à l’Ofpra. Une fois informée par courrier, l’Office va transférer le dossier du réfugié au pays concerné. Comme dit ci-dessus, la décision de transfert doit être motivée. Un réfugié ne peut pas partir s’installer ailleurs sans raisons.
Le pays d’accueil se réserve le droit d’accepter ou de refuser le dossier de transfert. Si votre dossier est accepté, votre protection dépendra désormais de votre nouvel État de résidence.