Près d’un tiers des demandes d’asile en Allemagne sont rejetées. Voici ce que vous devez savoir si vous vous retrouvez dans ce cas.
L’Allemagne accueille le plus grand nombre de réfugiés en Europe. L’année dernière, 244 132 demandes d’asile ont été déposées dans le pays, selon les chiffres fournis par l’Office allemand pour les migrations et les réfugiés (BAMF). D’après les données officielles, environ 28 % des demandes d’asile sont toutefois rejetées.
Cet article compile des informations utiles et les options pour les personnes déboutées.
Les différents types de décision de rejet d’une demande d’asile
En Allemagne, il existe en général deux types de rejet d’une demande d’asile :
- Simple rejet (enfache Ablehnung) : le demandeur doit quitter le pays sous 30 jours.
- Manifestement infondée (offensichtlich unbegründet): le demandeur ne dispose que d’une semaine pour quitter le pays.
Dans les deux cas, il est possible de faire appel de la décision.
Le demandeur reçoit une notification écrite de la décision négative. Celle-ci comporte des informations sur les voies de recours (Rechtsbehelfsbelehrung) et mentionne notamment les options juridiques et les délais impartis.
>> À (re)lire : Ce qu’il faut savoir sur les droits des travailleurs en Allemagne
Par principe et par prudence, il faut introduire le recours le plus tôt possible. Les différents délais courent à partir de la date de réception de cette lettre de notification. Attention, il est important de garder l’enveloppe pour prouver la date de réception.
Sur quelle base sont motivées les décisions de rejet ?
Vous pouvez faire l’objet d’un rejet simple si :
- Un autre pays de l’Union européenne (UE) vous a déjà accordé une protection.
- Vous bénéficiez du statut de réfugié ou d’une protection dans un autre pays en dehors de l’UE et que ce pays accepte de vous accueillir à nouveau.
- Un pays hors de l’UE est considéré comme un « pays tiers sûr ».
Par ailleurs, votre demande peut être jugée manifestement infondée. Par exemple, si les autorités estiment que vous cherchez à rester en Allemagne uniquement pour des raisons économiques.
Une demande d’asile peut aussi être jugée manifestement infondée lorsque :
- Les services d’immigration constatent des contradictions importantes dans les déclarations du demandeur ou des preuves falsifiées.
- La personne fait une fausse déclaration ou refuse de décliner son identité ou sa nationalité.
- La personne a déjà déposé une demande d’asile ou a fait une autre demande en utilisant des données personnelles différentes.
- La personne ne dépose sa demande d’asile que très longtemps après son entrée sur le territoire dans le but de prolonger son droit séjour.
- La personne a violé son obligation de coopérer avec les autorités pour établir des faits dans son dossier.
- Les autorités estiment que le demandeur représente un danger pour la communauté, par exemple dans le cas de condamnations passées et de craintes de récidive.
Quelles sont vos options en cas d’obligation de quitter le territoire allemand ?
- Déposer une plainte
Vous pouvez vous rendre personnellement au tribunal administratif et déposer une plainte par écrit ou oralement.
- Séjour toléré (« Duldung »)
Si vous ne pouvez pas quitter le pays, par exemple parce que vous avez perdu votre passeport ou que vous êtes incapable de voyager pour des raisons médicales, vous pouvez demander une « Duldung », qui est un permis de séjour toléré. Une « Duldung » n’est généralement délivrée que pour un nombre déterminé de jours, de semaines ou de mois. Pendant cette période, vous pouvez résider légalement en Allemagne, mais votre obligation de quitter le pays demeure.
- Les demandes de « cas de rigueur » (« Härtefallregelung »)
Lorsque vous êtes bien intégré en Allemagne et qu’une expulsion vers votre pays d’origine représente une forme de menace ou vous met dans une situation de déplacement, vous pouvez tenter d’obtenir un permis de séjour en introduisant une demande de cas de rigueur (« Härtenfallantrag »), qui examine des motifs exceptionnels.
Dans ce cas, vous devrez prouver que vous parlez suffisamment bien l’allemand et que vous avez des attaches en Allemagne – qui peuvent être établies par la fréquentation d’une école, une formation professionnelle, un emploi ou une expérience de bénévolat.
Le ministère de l’Intérieur de votre État fédéral de résidence décide si votre cas doit être reconnu comme un cas de rigueur.
Chaque État fédéral allemand (les Länder) dispose d’une commission des cas de rigueur (« Härtefallkommision ») qui évaluera les demandes. Le site basiswissen.asyl.net contient des liens vers ces commission dans chaque région.
- Demande d’asile auprès de l’Église (« Kirchenasyl »)
Vous pouvez demander l’asile dans une paroisse qui peut décider de vous accueillir pour une durée limitée. Cette option peut prendre beaucoup de temps car la paroisse négocie alors avec les autorités. Pendant que vous bénéficiez de l’asile de l’Église, vous ne recevrez plus d’allocations de l’État et vous ne serez pas autorisé à quitter les locaux de l’église. Par ailleurs, il arrive que certains demandeurs d’asile soient expulsés malgré tout.
Consultez le site du BAMF, l’Office allemand pour les migrations et les réfugiés, pour davantage d’informations sur les recours contre une demande d’asile rejetée.
Le site web Handbook Germany contient également des détails en français sur les voies de recours.