La Lituanie s’apprête à voter une nouvelle loi controversée sur l’immigration. Le texte, qui devrait être adopté mardi 25 avril par l’Assemblée lituanienne, inquiète les défenseurs des droits.
Vilnius va permettre à tous les citoyens « volontaires » du pays d’effectuer des patrouilles aux frontières avec la Biélorussie. Les étrangers membres d’autres États de l’Union européenne pourront aussi épauler les garde-frontières, sous plusieurs conditions – parler un peu la langue nationale, avoir une résidence en Lituanie, être majeur et ne pas servir auprès d’autres garde-frontières.
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Selon le texte, les patrouilleurs « volontaires » auront le droit d’utiliser la « coercition » contre les migrants qui tentent de franchir la frontière. En clair, les citoyens pourront faire usage de la force pour repousser, dans une bande de 5 km, les exilés entrés illégalement sur le sol lituanien. Ils pourront aussi procéder à des arrestations.
Selon Lina Vosyliute, de l’association Global Lithuanian Leaders, cité par le quotidien Le Monde, « Il y a de très gros risques de dérapages car ces personnes, qui ne sont pas bien formées, ni entraînées, devraient être armées ».
Refoulements aux frontières légalisés
Dans le même temps, la loi légalise les refoulements aux frontières. Dans un rayon de 5 km, les militaires seront autorisés à renvoyer côté biélorusse les exilés.
Le texte prévoit cependant une exception pour les personnes fuyant un conflit armé ou des persécutions. Mais cette disposition ne convainc pas les détracteurs du projet. Comment faire la différence au premier regard entre une personne non éligible à l’asile et un exilé pouvant bénéficier d’une protection ? « C’est un service de l’immigration et non pas un garde-frontière dans la forêt qui est compétent pour déterminer si une personne fuit des persécutions, telles qu’elles sont définies par la Convention relative au statut de réfugiés », insiste au Monde Erika Leonaite, directrice du bureau du Défenseur des droits au Parlement lituanien.
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Dans un communiqué publié le 20 avril, Amnesty international exprime son inquiétude, parlant d’un jour « sombre pour la justice lituanienne ». « En codifiant ce qui est illégal et en renvoyant de force les réfugiés et les migrants vers des endroits où ils risquent d’être torturés et maltraités, le gouvernement bafoue leurs droits et les obligations internationales de la Lituanie », écrit l’ONG.
4 200 migrants sont venus en Lituanie entre fin 2021 et fin 2022
Renvoyer une personne dans le pays frontalier sans lui laisser la possibilité de déposer l’asile est contraire à la Convention de Genève, signée par ce petit pays balte. Les expulsions collectives sont aussi interdites par le droit international, comme le rappelle Amnesty.
L’été dernier, l’ONG avait révélé que les garde-frontières lituaniens ont soumis les exilés venus de Biélorussie à des « milliers de refoulements violents (…) ». Environ 20 000 personnes ont été expulsés manu militari dans le pays voisin depuis août 2021, date du premier décret autorisant les pushback.
À la même période, Vilnius a débuté la pose de barbelés à la frontière avec son voisin biélorusse. Ce mur, de quatre mètre de hauteur et d’environ 550 kilomètres de long, a été achevé en fin d’année dernière. Équipé de système de vidéosurveillance, il vise à freiner les arrivées de migrants. En tout, 4 200 personnes seraient venues illégalement en Lituanie entre fin 2021 et fin 2022.
Avec infomigrants