La plus haute cour administrative de France a donné raison à l’État français qui avait demandé l’annulation d’une décision de la justice ayant permis à une dizaine de familles avec des enfants, d’accéder à un hébergement d’urgence, en plein mois de décembre. La plupart de ces familles sont originaires d’Afrique de l’Ouest.
L’État français avait fait appel le 14 décembre d’une décision de mise à l’abri d’une dizaine de familles à la rue avec des enfants. Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative de France, lui a donné raison pour quatre de ces familles, avec une femme enceinte et de jeunes enfants.
Cette décision, rendue le 26 décembre, au lendemain de Noël, pourrait conduire à un retour à la rue pour ces personnes le 1er janvier, alors qu’elles avaient pu bénéficier d’un hébergement d’urgence après avoir attaqué l’État français, début décembre, avec le soutien de l’association Utopia 56, demandant à être logés en urgence par des températures glaciales à Paris.
Deux de ces familles sont originaires d’Afrique de l’Ouest et sont arrivées en France récemment. Elles n’ont pas encore déposé de demande d’asile, indique Utopia 56. Certains des enfants concernés sont scolarisés.
« La situation administrative des personnes n’est pas un critère de sélection de l’hébergement d’urgence, selon la loi. Un toit est un droit pour toutes personnes vulnérable présentes sur le territoire français », précise Utopia 56 contacté par InfoMigrants.
Cette situation reflète la saturation du système d’hébergement d’urgence. Pour Utopia 56, le Conseil d’État est allé dans le sens de l’État français, qui avait argué que ces familles prendraient la place d’autres “encore plus vulnérables”.
L’association rappelle pourtant que parmi les quatre familles – pour lesquelles le Conseil d’État a décidé que l’hébergement d’urgence n’était pas justifié dans l’état actuel des choses – figurent trois mères célibataires avec des enfants, dont un enfant lourdement handicapé (estropié d’un bras), et un couple avec une femme enceinte et trois enfants. Des adolescents, mais aussi des enfants de moins de 7 ans sont concernés par cette décision juridique lourde de conséquence.
Des familles à la rue tous les soirs
L’appel de l’État français n’a été rejeté que pour « un couple, dont la femme est enceinte de 8 mois avec leur fille de 1 an », qui resterons donc logés, explique Utopia 56.
De nouvelles audiences du Conseil d’État doivent avoir lieu le 3 janvier pour deux autres familles à qui le tribunal administratif a permis d’accéder à un hébergement d’urgence.
>> À (re)lire : La France condamnée par la CEDH pour défaut de mise à l’abri de demandeurs d’asile
D’après Utopia 56, qui tient une permanence tous les soirs sur la place de l’hôtel de ville de Paris, les cas de familles contraintes de passer la nuit dehors sont loin d’être rares. L’association a recensé « rien que mardi 27 décembre, 34 familles et femmes seules à la rue, dont 28 enfants. Toutes ont contacté le 115 pour accéder à un hébergement d’urgence, en vain. »
« Les femmes enceintes et celles sortant de la maternité » sont prioritaires
InfoMigrants a passé un après-midi aux côtés du 115 du département de Seine-Saint-Denis, limitrophe de Paris, au mois de décembre. Notre journaliste a effectivement constaté que la plateforme d’urgence recevait des centaines de demandes d’hébergement par jour, qu’elle ne pouvait satisfaire.
Ce jour-là, plusieurs mères célibataires avec des enfants très jeunes, et notamment une femme avec un bébé d’un an, ou encore une autre tout juste sortie de l’hôpital avec un bébé, ont tenté désespérément d’obtenir un logement pour la nuit.
« Le 115 venait historiquement en aide aux personnes seules à la rue mais, depuis 10 ans, nous assistons à une explosion des demandes provenant de ménages », a expliqué à InfoMigrants Valérie Puvilland, directrice opérationnelle au sein du Service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO), dont fait partie le 115, pour la Seine-Saint-Denis. « On est obligé de faire de la priorisation dans les priorités. Maintenant, les situations prioritaires, ce sont les femmes enceintes et celles sortant de la maternité. » Les hommes seuls, bien que majoritaires à la rue, sont devenus des interlocuteurs rares : beaucoup ne prennent plus la peine d’appeler. « Ils savent qu’il n’y a pas de place. »